Conditions générales d'utilisation

Objet

Pour accéder ou utiliser le site administration.esgi.fr ou à toute information publiée sur le site, toute personne physique ou morale inscrite accepte d’être liée par les termes des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation du site administration.esgi.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre administration.esgi.fr et l’Utilisateur.
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ESGI
242, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012, Paris
Directeur : Kamal Hennou
L’ESGI est une école du groupe ANAPIJ
Siège Social : 85, avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt
Tél: +33 1 85 56 82 73
SAS au capital de 100.000€
531 458 669 RCS PARIS
Président : Jonathan Azoulay
Le site administration.esgi.fr est hébergé par :
Ecritel France
SARL au capital de 2 325 000,00 €
332 484 021 R.C.S. PARIS

Définitions

Condition Générale d’Utilisation (CGU) Les présentes conditions d’utilisations du site web administration.esgi.fr
Services Ensemble des services fournis par administration.esgi.fr, accessibles par le biais du site.
Site Désigne le site administration.esgi.fr, espace dont l’accès est réservé à l’utilisateur sur le site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains services
Utilisateur Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site

Conditions d’accès générales

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Mais il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le Site ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Le Site se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Conditions d’accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit, conditionné par une inscription préalable.

Inscription

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement, ayant rempli le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site administration.esgi.fr
Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur devra vérifier régulièrement l’exactitude des données le concernant.
Le Site se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Désinscription

L’Utilisateur pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée « Mon compte / Supprimer mon compte »

Propriété Intellectuelle

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Données personnelles

Objet du traitement

La collecte de données personnelles est effectuée en vue de permettre à l’ESGI de remplir ses obligations légales vis-à-vis de ses Autorités de tutelle et de permettre à sa direction un recrutement plus efficace. La collecte de données permet aux Utilisateurs de proposer leurs compétences et de ne pas être sollicités par l’administration de l’ESGI à chaque nouvelle demande.
L’ensemble des formulaires a pour objectif de collecter les informations réglementaires nécessaires au recrutement d’un intervenant ainsi que les compétences qui vont permettre son recrutement.
Conformément à la loi informatique et libertés, aucune donnée dite « sensible » n’est collectée.
Les informations collectées sont à l’usage exclusif des directeurs pédagogiques de l’ESGI.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

Données enregistrées sur les Utilisateurs du Site

  • […]
  • Destinataires des données

  • La direction pédagogique de l’ESGI
  • Aucune donnée se sera transférée à un destinataire tiers, en France ou à l’étranger. Les données sont à usage exclusif de l’ESGI
  • Sécurité des données

    Afin de protéger les données contre toute atteinte extérieure aux destinataires de données, le Site prend les mesures de sécurité suivantes :

  • Mot de passe complexe (8 caractères, lettre et chiffre)
  • Lien d’activation par e-mail
  • Certificat SSL (HTTPS)
  • Durée de conservation des données : 3 ans à compter de l’inscription ou de la dernière mise à jour des données par l’Utilisateur.
    Droits des personnes
    Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD).
    Contacter notre DPD par voie électronique : direction@esgi.fr
    Le délégué à la protection des données est Kamal Hennou, Directeur de l’ESGI, 242 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris
    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

    Gestion des cookies

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    Limitation de responsabilité

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    Modification des CGU

    L’ESGI se réserve le droit de modifier les termes, conditions à tout moment.
    Dernière mise à jour : 22 octobre 2020
    Pour vérifier les mises à jour de nos conditions d’utilisation, il convient de consulter régulièrement cette page.

    Dispositions diverses

    Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.
    Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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